La section régionale de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) de Kolda a organisé, ce ...
Et si, après un crime, il était possible d’instaurer un dialogue entre les différentes parties ? C’est le pari de la justice restaurative, un dispositif inscrit au Code pénal français depuis 2014 (qui ...
La résolution 643 de la Commission africaine, adoptée en octobre 2025, marque un tournant juridique en matière de justice en République démocratique du Congo. Elle aborde les graves violations des dro ...
INFO LE FIGARO - La demande d’indemnisation d’Albert Corrieri, qui a attaqué le ministère des Armées afin de faire reconnaître sa «déportation» dans un camp de travail allemand entre 1943 et 1945, ...
Sous forme de questions et réponses, Human Rights Watch examine ici la mise en œuvre du droit à réparation, à même de compenser les préjudices passés et présents qui découlent des atrocités coloniales ...
Par un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a validé l'action en répartition du préjudice écologique causé à la biodiversité, notamment aux oiseaux, dû à la commercialisation d'un ...