Le Conseil de la nation a retoqué les articles du projet de loi portant code de la route prévoyant la prison pour certaines ...

Le Conseil de la Nation a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le code de la route. Cependant, les sénateurs se ...

Le projet de loi portant code de la route, qui suscite la grogne des transporteurs, introduit la responsabilité de l’Etat ...

Le projet de loi sera débattu par les sénateurs lors d’une plénière prévue le 15 janvier prochain. Le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a appelé les présidents des associations ...

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a tenu à clarifier les dispositions du nouveau projet de loi ...

Le ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, comparaît aujourd’hui devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation pour présenter le texte du ...

Le projet de loi portant code de la route a été élaboré selon une approche équilibrée et équitable, dont la priorité est de ...

Le ministre de la Justice, Lotfi Boujemaa, a abordé, mardi, les débats autour de certaines dispositions jugées « sévères » ...

Le Code de la route a changé à la fin de l’année 2025, avec une conséquence juridique majeure pour les conducteurs. Les ...

Le Foyer rural de Manoncourt a organisé une soirée révision du Code de la route, mais pas que, car parmi les participants bon ...