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2. Les règles de sécurité pour le transport des enfants La réglementation impose que les enfants de moins de 10 ans soient transportés dans un dispositif homologué adapté à leur morphologie et à leur ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

La refonte en profondeur du Code forestier pour qu’il soit fondé sur une approche globale intégrant les dimensions sociales, ...

Les règles de conduite évoluent sans cesse, de nouveaux dispositifs routiers apparaissent qui interpellent parfois les conducteurs, qui peuvent jeudi réviser leurs bases gratuitement. (Photo ...

Le député Fawzi Daas, président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, a ...

Un après-midi de révision du code de la route est proposé le vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Tréglonou et Vas-Y Fondation Ildys. Cette séance sera animée par Ludovic Laot, formateur en ...

Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus ...

Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettr ...

Dix-huit seniors de Dommartin ont participé à une journée d’actualisation de leurs connaissances en matière de sécurité routière. Organisé par le centre communal d’action sociale (CCAS) en partenariat ...

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