Révision du code du travail : entrevue avec Chantale Larouche de la CSN et Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat ...

2. Les règles de sécurité pour le transport des enfants La réglementation impose que les enfants de moins de 10 ans soient transportés dans un dispositif homologué adapté à leur morphologie et à leur ...

La refonte en profondeur du Code forestier pour qu’il soit fondé sur une approche globale intégrant les dimensions sociales, ...

Depuis le meurtre d’un collégien de Kawasaki âgé de 13 ans, Uemura Ryôta, à l’aube du 20 février dernier, sur les berges de la rivière Tamagawa, par un mineur de 18 ans et deux autres complices ...

Un après-midi de révision du code de la route est proposé le vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Tréglonou et Vas-Y Fondation Ildys. Cette séance sera animée par Ludovic Laot, formateur en ...

Le nouveau code des investissements, très attendu par les opérateurs économiques depuis des années, est en voie de finalisation. Il n’y a pas de doute sur l’objectif que se fixe le gouvernement: mettr ...

Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus ...