La résolution 643 de la Commission africaine, adoptée en octobre 2025, marque un tournant juridique en matière de justice en République démocratique du Congo. Elle aborde les graves violations des dro ...
Et si, après un crime, il était possible d’instaurer un dialogue entre les différentes parties ? C’est le pari de la justice restaurative, un dispositif inscrit au Code pénal français depuis 2014 (qui ...
Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans ...
Sous forme de questions et réponses, Human Rights Watch examine ici la mise en œuvre du droit à réparation, à même de compenser les préjudices passés et présents qui découlent des atrocités coloniales ...
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Chambre du conseil Bruxelles - « Un pas important vers la réparation d'un crime colonial ...
"C'est un pas important vers la réparation d'un crime colonial", a confié mardi Me Christophe Marchand, qui représente la famille de Patrice Lumumba depuis 2011, à l'entrée du palais de Justice de Bru ...
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