La résolution 643 de la Commission africaine, adoptée en octobre 2025, marque un tournant juridique en matière de justice en République démocratique du Congo. Elle aborde les graves violations des dro ...
Belga on MSN
Chambre du conseil Bruxelles - « Un pas important vers la réparation d'un crime colonial ...
"C'est un pas important vers la réparation d'un crime colonial", a confié mardi Me Christophe Marchand, qui représente la famille de Patrice Lumumba depuis 2011, à l'entrée du palais de Justice de Bru ...
Sous forme de questions et réponses, Human Rights Watch examine ici la mise en œuvre du droit à réparation, à même de compenser les préjudices passés et présents qui découlent des atrocités coloniales ...
Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans ...
Fraternite on MSN
Réparation symbolique : le Bénin remet de nouvelles attestations de nationalité à des ...
C’est dans un esprit de reconnaissance, de réparation symbolique et de responsabilité historique que s’est tenue, le samedi 3 janvier 2026, au Complexe judiciaire de Cotonou, la troisième cérémonie of ...
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