Le nouveau programme de formation de spécialistes en codification de l’information de santé, né d’un partenariat entre l’Institut de gestion de la santé et de la protection sociale (IGSPS) de ...

L'Assemblée nationale a adopté hier mardi en seconde lecture la proposition de loi tendant à abroger les décrets du 11 mai 1953, qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux ...

La Commission supérieure de codification ayant été renouvelée pour cinq ans par le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009, un décret la renouvelle jusqu’à la date du 28 février 2019. Créée par décret du 12 ...

Consultation sur un projet de décret qui complète la codification des dispositions relatives à la pêche maritime, engagée par l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 qui a codifié les dispositions de ...

Publiée en décembre 2021, la partie législative du nouveau code général de la fonction publique va entrer en vigueur le 1er mars 2022. À l'occasion d'un colloque organisé par la DGAFP, la députée ...

A la différence des pays anglo-saxons dont la culture juridique demeure dominée par les coutumes et la jurisprudence, la France reste attachée à la codification pour la fabrication du droit (code de ...

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de ...

La stratégie de Jay Crowley, pour influencer la Commission européenne afin de mettre en place l’identification unique de dispositifs (UDI), n’est pas menée uniquement par l’administration américaine.

La codification des savoirs gestuels composant les arts de guerre et de grâce remonte à l’Antiquité. C’est avec le Moyen Âge tardif que la transmission écrite – ou plutôt l’inscription – des arts ...

Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 24 mai 2021 : Or, selon la FSU, fût-elle "à droit constant", cette codification n’est neutre ni juridiquement ni politiquement.