La Commission supérieure de codification ayant été renouvelée pour cinq ans par le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009, un décret la renouvelle jusqu’à la date du 28 février 2019. Créée par décret du 12 ...

Consultation sur un projet de décret qui complète la codification des dispositions relatives à la pêche maritime, engagée par l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 qui a codifié les dispositions de ...

Le nouveau programme de formation de spécialistes en codification de l’information de santé, né d’un partenariat entre l’Institut de gestion de la santé et de la protection sociale (IGSPS) de ...

A la différence des pays anglo-saxons dont la culture juridique demeure dominée par les coutumes et la jurisprudence, la France reste attachée à la codification pour la fabrication du droit (code de ...

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de ...

Publiée en décembre 2021, la partie législative du nouveau code général de la fonction publique va entrer en vigueur le 1er mars 2022. À l'occasion d'un colloque organisé par la DGAFP, la députée ...

La stratégie de Jay Crowley, pour influencer la Commission européenne afin de mettre en place l’identification unique de dispositifs (UDI), n’est pas menée uniquement par l’administration américaine.

FO est toujours farouchement opposée à la codification de la fonction publique. Lors du conseil des ministres du 24 novembre 2021, la Ministre de la Transformation et de la fonction publiques a ...

Bonne nouvelle pour les étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Dakar). La direction du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD) annonce que la codification va démarrer ce lundi ...

Après les déclarations médiatiques chaudes, les codifications ont débuté ce matin à 10 heures dans une atmosphère de frayeur dans les pavillons respectifs H, G, F et à la cité Claudel. Comme prévu, ...