[COMPLEMENT DE SALAIRE] Le complément de salaire est une source de revenus externe, issue d'une activité secondaire ou en lien avec un arrêt maladie. Un complément de salaire correspond à une somme ...

Le complément de salaire est un droit. Les textes de loi permettent au salarié de bénéficier d’un complément de revenu en cas de maladie ou d’accident suivi d’un arrêt de travail. Quelles sont les ...

Lors d’une cession de valeurs mobilières, il arrive qu’un complément de prix soit prévu par voie contractuelle. Il s’agit d’une clause d’indexation ou « d’earn-out ». Par cette clause, l’acquéreur des ...

Par une décision inédite du 19.01.2017, la Cour Administrative de Nantes (CAA Nantes n°15NT02188) impose de distinguer la part du complément de prix déterminé de celle qui ne l’est pas. L’acte de ...

Les remboursements de crédits d'impôt et en cas de trop-perçu concernant l'impôt sur le revenu vont être faits entre le 25 juillet et le 1er août. En revanche, si vous avez un complément à régler, ce ...

Si vous ne respectez pas certaines conditions, vous pourriez être contraint de payer un complément d’impôt en cas de revente de votre bien acheté à un taux réduit de TVA. Lors de l’achat d’un logement ...

“Lorsqu’un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d’enfant, le complément à verser par l’employeur est-il celui prévu par la convention collective ou y a-t-il un ...

La loi relative au pouvoir d’achat a apporté des restrictions spécifiques pour l’application du complément de loyer lorsque le logement est soumis à l’encadrement des loyers, avec plafonnement au ...

quelqu'un peut il me dire si une mutuelle est censée compléter les indemnités journalières de la sécu en cas de maladie (je suis en arrêt depuis le mois de mars à cause de ma grossesse)... Sachant que ...

Star de TikTok, le Morosil est un complément alimentaire aux prétendues vertus “minceur” qui promet d’aider à maigrir sans avoir besoin de faire de sport ni de changer son régime alimentaire, selon ...