Réponse du ministère de l’action et comptes publics: Sur le fondement de l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables ...

Antonio Beaudry est un homme engagé dans sa communauté auquel on ne connaît aucun ennemi. Pourtant, quand il est retrouvé mort dans son bureau, il faut bien se rendre à l’évidence: il a été tiré à ...

L’expert-comptable qui établit les bulletins de paie et les déclarations sociales est-il responsable si son client est condamné aux Prud’hommes pour ne pas avoir respecté le Droit du travail ? Oui.