La Cour supérieure a invalidé quelque 44 articles du Code civil qui limitent le nombre de parents aux yeux de la loi. Publié et mis à jour le 25 avr. 2025 Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne ...

Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Mais alors, pourquoi la question? Parce que l’idée qu’un tribunal dont les juges ne sont pas nommés par le gouvernement du Québec n’est pas vraiment «québécois» a toujours cours, malheureusement.

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

L’organisme s’est également penché sur la réglementation en place dans plusieurs pays et propose des pistes de solution au gouvernement du Québec. Rappelons qu’en théorie, le Code civil du Québec ...