Le code de conduite volontaire du secteur de l’épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1er janvier à ...

L'entrée en vigueur du code de conduite des épiciers est prévue pour le 1er janvier 2026, alors que «le rapport de force est ...

Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Après des années de discussions, le Code de conduite canadien pour le secteur des produits d’épicerie entrera finalement en vigueur le 1 er janvier. Plus de 130 fournisseurs et détaillants ont déjà ra ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Le présent Ordre de la Marine (OMAR) s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui servent la Marine royale canadienne (MRC) ou qui y travaillent. Le présent Ordre de la Marine (OMAR) ...