Pour autant, le rejet de la théorie de l’imprévision par l’ordre judiciaire français n’est pas allé de soi. Pendant longtemps les tribunaux se sont ponctuellement arrogé le droit de réviser des ...

Il en est ainsi du Code du travail qui va traiter des questions de l’emploi et des licenciements, etc. Le Code de la famille qui régit les questions de mariage, de divorce, de garde des enfants, de ...