Mumbai: Observing that prima facie, a serious role was attributed to the accused and considering the student-teacher relationship between the victim and him, a special Pocso court recently rejected ...

L'implantation en centre commercial impose une analyse des documents contractuels. Tour d'horizon avec Chantal Millier-Legrand (cabinet Simon & Associés) Le bail qui constitue le contrat essentiel ...

Le bail dérogatoire est un contrat de location de courte durée, ne dépassant pas trois ans, permettant au locataire de tester un local commercial. Il présente des avantages pour les deux parties, mais ...

Les résiliations sans raison se multiplient et alimentent l’incertitude et l’angoisse des locataires dans des zones centrales comme Zurich, Genève ou Zoug. Toutefois, les personnes concernées ne sont ...

Fini le bail papier, on peut se tourner vers une version numérique. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) permet de remplir un formulaire de bail en ligne. Via Proprio ...