Depuis quelques années, les baux constitutifs de droits réels sortent de leur marginalité. Malgré son positionnement « de niche », l'essor du bail réel solidaire (BRS) est spectaculaire, et pour cause ...

SIGNATURE DU BAIL. En tant que contrat de location liant un propriétaire à un locataire, le bail indique les droits et les obligations des deux parties et sert à limiter autant que possible les ...

Les locataires doivent se poser plusieurs questions importantes pour définir leurs besoins réels avant de signer un bail. (Photo: Adobe Stock) EXPERT INVITÉ. Comme avocat, j’ai été sollicité dans de ...

Un couple de locataires ayant déjà eu recours à un logement en bail meublé de courte durée revient dans le logement pour s’y installer durablement, à titre de résidence principale. Un accord semble ...

L'implantation en centre commercial impose une analyse des documents contractuels. Tour d'horizon avec Chantal Millier-Legrand (cabinet Simon & Associés) Le bail qui constitue le contrat essentiel ...

Le bail mobilité est apparu dans le paysage du marché locatif français en 2018, dans le cadre de la loi Elan. Son ambition est de faciliter le logement pour les personnes qui se trouvent en mobilité ...

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LOUER SANS BAIL. Le bail verbal est un moyen de louer rapidement son bien immobilier, mais cela représente certains risques qu'il est important de connaître. La loi du 6 juillet 1989 impose la ...